Conditions générales de vente

Ici, vous trouverez toutes les conditions générales de vente de la société Rousselle Réflexologie.

ROUSSELLE-réflexologie-logoLes conditions générales de vente présentées sont conclues, d'une part, par l'entrepreneur Elodie Rousselle, dont le numéro de Siret est le 894 216 274 00023 (siège social : 350 chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE D'ISERE). Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant consulter au 145 chemin de la Passio Vella - 66100 Perpignan, dénommée ci-après "l'acheteur", mais également toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès d'Elodie Rousselle.

Conditions générales de vente

Article 1.Conditions générales de vente : Objet
Les conditions de vente présentes visent à définir :
les relations contractuelles entre Elodie Rousselle et le consultant au cabinet d'Elodie Rousselle, situé au 145 chemin de la Passio Vella - 66100 Perpignan.
les relations contractuelles entre Elodie Rousselle et l'entreprise souhaitant faire appel à Elodie Rousselle pour toute prestation de service en entreprise.

Article 2. Conditions générales de vente : Report, annulation et modification d'un rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté ou annulé 48 heures à l'avance (sauf cas exceptionnel de dernière minute), soit en appelant Elodie Rousselle par téléphone au 06.47.61.54.00, soit en lui en voyant un SMS, ou bien un email à l'adresse suivante : contact@rousselle-reflexologie.fr .

Article 3. Conditions générales de vente : Règlement des litiges

Les conditions de vente présentes sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

Article 4. Conditions générales de vente : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Elodie Rousselle propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site  https://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 5. Conditions générales de vente : Relations contractuelles au cabinet d' Elodie Rousselle

Les consultations se déroulent à l'espace Casa Mauna situé au 145 chemin de la Passio Vella. De plus, Elodie Rousselle peut réaliser, sur demande, des séances de réflexologie au domicile du consultant ayant une perte de mobilité physique.
Le consultant prend rendez-vous par téléphone ou via le lien de réservation en ligne : https://rousselle-reflexologie.fr/rdv-reflexologie-perpignan/ . Ensuite, il règle sa consultation soit par chèque, en espèces, en carte bleue ou bien par virement instantané, à l'issue de la consultation.
Les tarifs des consultations sont clairement affichés dans le cabinet ainsi que sur le site internet d'Elodie Rousselle. Une facture acquittée est proposée à chaque nouvelle séance du consultant, pour qu'il puisse la présenter à sa mutuelle complémentaire pour une éventuelle prise en charge.

Article 6. Conditions générales de vente : Relations Contractuelles avec les Entreprises

Elodie Rousselle peut intervenir en entreprise pour des prestations de réflexologie notamment autour des thématiques de la prévention et de la gestion du stress. Il peut s'agir de séances individuelles ou d'ateliers collectifs, permettant de proposer du bien-être pour tous.
L'entreprise décrit sa demande auprès d'Elodie Rousselle, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l'entreprise.
Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention « lu et approuvé, bon pour commande ».
A l'issue de l'intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et envoyée par email dans les 72 heures suivant la prestation. L'entreprise a ensuite 30 jours pour s'acquitter du paiement de la prestation de service, soit par virement bancaire, soit par chèque à l'ordre d'Elodie Rousselle.

Article 7. Conditions générales de vente : Délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, si l'acheteur effectue un achat par internet sur le site www.rousselle-reflexologie.fr (site internet édité par Elodie Rousselle), il bénéficie d'un délai de 14 jours pour changer d'avis.
Avant l'expiration du délai de rétractation, l'acheteur doit adresser au vendeur un écrit par courrier ou par email, exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Si l'acheteur exerce ce droit, le vendeur doit lui rembourser le bien ou la prestation de service commandé, frais de livraison inclus. Enfin, le vendeur doit rembourser l'acheteur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de sa décision de rétractation, sauf retard justifié.

Crédits photo : Elodie Rousselle, Céline Moussay et Pixabay.

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