Ici, vous trouverez toutes les conditions générales de vente de la société Rousselle Réflexologie.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d ‘une part, par l’entrepreneur Elodie Rousselle, dont le numéro de Siret est le 894 216 274 00015 (siège social : 2 Saint-Michel – 44750 Campbon). Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant consulter au cabinet de Réflexologie situé au 4 avenue du Couchant – 44700 Orvault, dénommée ci-après “l’acheteur”, mais également toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès d’Elodie Rousselle.
Conditions générales de vente
Article 1.Conditions générales de vente : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir :
les relations contractuelles entre Elodie Rousselle et le consultant au cabinet d’Elodie Rousselle, situé au Cabinet Médical du Bois Raguenet, 4 avenue du Couchant – 44700 Orvault (Loire-Atlantique). les relations contractuelles entre Elodie Rousselle et l’entreprise souhaitant faire appel à Elodie Rousselle pour toute prestation de service en entreprise.
Article 2. Conditions générales de vente : Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé, soit en appelant Elodie Rousselle par téléphone au 06.47.61.54.00, soit en lui en envoyant un SMS, ou bien un email à l’adresse suivante : contact@rousselle-reflexologie.fr.
Article 3. Conditions générales de vente : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.
Article 4. Conditions générales de vente : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Elodie Rousselle propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Article 5. Conditions générales de vente : Relations contractuelles au cabinet d‘Elodie Rousselle Les consultations se déroulent au cabinet médical du Bois Raguenet, situé au 4 avenue du Couchant – 44700 Orvault. De plus, Elodie Rousselle peut réaliser, sur demande, des séances de réflexologie au domicile du consultant ayant une perte de mobilité physique. Le consultant prend rendez vous par téléphone ou via le lien de réservation en ligne : https://rousselle-reflexologie.fr/rdv-reflexologie-nantes/. Ensuite, il règle sa consultation soit par chèque, en espèces, en carte bleue ou bien par virement bancaire, à l’issue de la consultation. Les tarifs des consultations sont clairement affichés dans le cabinet ainsi que sur le site internet d’Elodie Rousselle. Une facture acquittée est proposée à chaque nouvelle séance du consultant, pour qu’il puisse la présenter à sa mutuelle complémentaire pour une éventuelle prise en charge.
Article 6. Conditions générales de vente : Relations Contractuelles avec les Entreprises Elodie Rousselle peut intervenir en entreprise pour des prestations de réflexologie notamment autour des thèmes de la prévention et de la gestion du stress. Il peut s’agir de séances individuelles ou d’ateliers collectifs, permettant de proposer du bien-être pour tous. L’entreprise décrit sa demande auprès d’Elodie Rousselle, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l’entreprise. Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention “lu et approuvé, bon pour commande”. A l’issue de l’intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et envoyée par email dans les 72 heures suivant la prestation. L’entreprise a ensuite 30 jours pour s’acquitter du paiement de la prestation de service, soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre d’Elodie Rousselle.
Article 7. Conditions générales de vente : Délai de rétractation Conformément à la loi en vigueur, si l’acheteur effectue un achat par internet sur le site www.rousselle-reflexologie.fr (site internet édité par Elodie Rousselle), il détient un délai de 14 jours pour changer d’avis. Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser au vendeur un écrit par courrier ou par email, exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter. Si l’acheteur exerce ce droit, le vendeur doit lui rembourser le bien ou la prestation de service commandé, frais de livraison inclus. Enfin, le vendeur doit rembourser l’acheteur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de sa décision de rétractation, sauf retard justifié.